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Cond. gen. de vente
Article 1 : Le vendeur ,dénommé si après:

Vanden Broeck Moïse  artisan bijoutier créateur
2, rue Janson    4100  SERAING  (BELGIQUE)
Tél. : ++32.43.38.21.96
N° entreprise TVA :  BE  601.758.009
Poinçon signature enregistré sous le n° FAB 2002/01748 auprès du registre des fabricants et de la garantie de la Monnaie Royale de Belgique.
Le poinçon signature et Moïse Vanden Broeck sont enregistrés respectivement au bureau des marques du Benelux.
Site internet : km-bijou.eu

Article 2 : Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent pour toutes les ventes en lignes. Les CGV sont accessibles via le site internet : km-bijou.eu à la page conditions générales de vente. Toute commande passée par le client implique l'adhésion sans réclusions aucunes aux conditions générales de vente du vendeur.

Article 3 : Commande

Toute commande passée par le client via le site km-bijou.eu doit parvenir au vendeur au moyen du formulaire de commande dûment complété et envoyé par E-mail ou courrier (les commandes par téléphone ne sont pas acceptées). Les données du client enregistrées via le site internet du vendeur lors de la passation de commande constituent la preuve de la transaction passée entre le vendeur et le client.

Article 4 : Confirmation de commande

La commande passée par le client est acceptée par le vendeur dès l'envoi d'un accusé de réception de commande confirmant le prix total de la commande et le délai de livraison. 

Article 5 : Livraison

  • Le délai de livraison indiqué lors de la confirmation de commande est donné à titre indicatif et ne peut en rien engager le vendeur contre tout retard imputé à la société de livraison ou tout retard inhabituel (grève, maladie ou fait extraordinaire non connu au moment de l'envoi de ladite commande).

  • Les livraisons s'effectuent par le biais du service postal belge :
      - Soit si la commande est inférieure à 50 € par envoi postal simple
- soit si la commande est comprise entre 50 et 250 € par envoi postal recommandé.
- soit si la commande est supérieure à 250 € par envoi postal recommandé assuré à valeur déclarée.

  • Toutes les commandes sont expédiées dans des colis scellés. Il appartient au client d'effectuer toutes les vérifications lors de la livraison de la marchandise. Toute avarie constatée à la réception doit être mentionnée au service de livraison. Les dégâts éventuels doivent être mentionnés dans les 24 h par lettre avec accusé de réception au transporteur ayant effectué la livraison.

  • La commande est livrée à l'adresse indiquée sur le bon de commande et accompagnée d'une facture détaillée tenant lieu de garantie.

Article 6 : Annulation de commande

Toute annulation de commande totale ou partielle, doit être envoyée par écrit par le client avant l'expédition de la commande.

Article 7 : prix

Tous nos prix sont libellés en €uro; ils s'entendent TVA comprise et sont valables pour toute L'Union européenne. Les frais d'expéditions, d'assurances et de contre-remboursements éventuels sont calculés au plus juste et en fonction du pays de réception de la commande. Ils sont soumis au client lors de la confirmation de commande.
Pour les pays en dehors de l'Union européenne : d'office le vendeur soumet par E-mail une remise de prix au client ainsi que toutes les modalités nécessaires pour traiter la commande. Si le client accepte ces conditions. Une confirmation de commande lui est envoyée.
Le vendeur ne prend en charge aucuns frais de transaction financière, ni de dédouanement, ni aucunes taxes venant grever le prix remis lors de la confirmation de commande. Pour toute commande expédiée en dehors de la Belgique, le client est considéré comme l'importateur des produits commandés et s'acquitte des obligations légales en la matière ( taxes, dédouanement, frais de changes et autres venant grever le prix remis lors de la confirmation de commande). Il appartient au client de vérifier la possibilité d'importer les produits commandés auprès des autorités de son pays.

Article 8 : payement

Les articles commandés restent la propriété du vendeur jusqu'au payement complet. Le vendeur accepte les moyens de payement suivant : carte de crédit, chèque, chèque certifié, virement bancaire, mandat postal et mandat bancaire.

  • Payement par carte de crédit : Pour ce genre de payement le client passe par un intermédiaire ( le système  sécurisé Paypal) pour effectuer sa transaction financière. En effectuant ce type de payement le client se soumet aux conditions générales du système Paypal. Dès que la transaction financière entre le client et le système Paypal  est validée et est confirmée au vendeur par le biais d'un E-mail. Celui-ci exécute la commande du client.
  • Payement par chèque : la commande est exécutée après la vérification de la véracité du dit chèque et de son encaissement. Le client doit envoyé en plus de son chèque, une photocopie d 'identité ( passeport ou carte d'identité) et les coordonnées complètes de la banque d'émission du chèque. Le payement par chèque est accepté uniquement pour les pays de l'Union Européenne.
  • Payement par chèque certifié : la commande est exécutée dès que le vendeur a vérifié et encaissé ledit chèque. Le client est prié de fournir au vendeur le numéro de téléphone et l'adresse exacte de la banque émettrice du chèque certifié. Le payement par chèque est accepté uniquement pour les pays de l'Union Européenne.
  • Payement par virement bancaire : la commande est exécutée dès que le vendeur a reçu le payement complet sur son compte bancaire. Le numéro de compte bancaire ainsi que les coordonnées de la banque du vendeur sont communiqués au client lors de la confirmation de commande.
  • Payement par mandat postal : la commande est exécutée dès que le vendeur a encaissé le mandat postal.
  • Payement par mandat bancaire : la commande est exécutée dès que le vendeur a encaissé le mandat bancaire.

Article 9 : Commande sur mesure ou personnalisée

Tous les bijoux réalisés sur commande, sur mesure ou personnalisés font l'objet d'un devis gratuit. Tout projet par ordinateur sur papier photo ou dessin papier sera facturé 45 €, payable avant son exécution et déductible du prix final de la création. Toute maquette exclusive réalisée en 3 dimensions à taille réelle du client sera facturée 95 €, payable avant sa conception et déductible du prix final de la création. La fabrication d'un bijou sur commande ne débute qu'après l'acceptation du devis envoyé au client et réception d'un acompte d'une valeur équivalente à 50 % du montant total de la commande.

Article 10 : Garantie et conformité des articles

Tous les articles proposés sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur. La garantie est de deux ans contre tous vices cachés, défauts de fabrication ou de conception. Le titre des métaux précieux employés est attesté par les poinçons appliqués conformément à la législation belge. Une notice d'entretien et une carte de garantie (reprenant un descriptif et une photo de la création unique, le titre des métaux précieux utilisés et le numéro de fabrication) accompagnent chaque bijou vendu. Le client doit agir en bon père de famille ; toutes utilisations en dehors du cadre de destination de la marchandise ou du non-respect du manuel d'utilisation ne sont pas considérées comme des défauts et ne sont pas reprises dans le cadre de la garantie.

Article 11 : Suivi de commande

Toutes les étapes de la commande (confirmation, acceptation, devis, acompte à payer, délai de fabrication, délai de livraison et retard éventuel) seront notifiées au client par le vendeur par le biais d'un E-mail.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les bijoux créés par Moïse Vanden Broeck sont protégés au titre de marque déposée au nom de KM et Moïse Vanden Broeck au bureau Benelux des marques. Toute reproduction totale ou partielle des créations est strictement interdite. Le site de l'auteur et tout son contenu sont réservés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.Tout droit de reproduction interdit sauf autorisation expresse de l'auteur.

Article 13 : Confidentialité des données personnelles de l'acheteur

Toutes les données (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse E-mail) transmises par le client servent uniquement à traiter la commande en cours et à notre comptabilité. En aucun cas, les données ne sont soumises à des tiers. Le client dispose d'un droit de regard, de modification ou d'opposition à ses données personnelles par simple courrier ou E-mail.

Article 14 : Retour de marchandise et remboursement

En vertu de la loi belge relative à la vente à distance ; le produit peut être retourné au vendeur dans les 7 jours à dater de sa réception. Passé ce délai, aucun retour de marchandise ne sera accepté, ni remboursé. Tous les frais de retour de marchandise sont à charge du client. Le client doit prendre les précautions d'usage pour le mode d'expédition et d'emballage conformes au produit retourné. Les marchandises voyagent aux risques et péril de l'acheteur. Seul le prix du produit retourné est remboursé.
Pour que la commande retournée puisse être remboursée, le vendeur doit la réceptionner complète (c'est à dire : le bijou n'ayant pas été porté, la carte de garantie, la notice d'entretien et l'écrin) en parfait état.

Les bijoux réalisés sur commande, sur mesure ou les pièces mises à taille sur demande du client sont considérés comme des commandes personnalisées et ne sont en aucun cas repris ou remboursés.

Le remboursement du produit retourné s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à dater de sa réception par le vendeur. Le mode de remboursement (chèque ou virement bancaire) se fait à l'adresse de facturation du client fournie lors de la passation de commande.

Les retours de marchandises ne sont pas acceptés contre remboursement.

Article 15 : Litiges

Pour toutes nos ventes, seul le droit Belge est d'application.
Nous essayons toujours de régler les litiges à l'amiable ; si toute fois un médiateur devait être nommé, nous acceptons toutes suggestions afin de résoudre le problème. Si aucune entente ne pouvait être trouvée entre les parties, seuls les tribunaux de Liège (Belgique) seraient compétants.